CGV

En vigueur au 01/04/2024

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.gourmandizes.fr.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.gourmandizes.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.gourmandizes.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

2. Identification du vendeur

Le site est exploité par la société Notre Studio SARL immatriculée au RCS Vienne sous le numéro 502 780 091.
Siège social : 45 boulevard Gambetta, 38110 La Tour du Pin.
Email : contact@gourmandizes.fr
Téléphone : 04 28 35 01 30

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente sur le site www.gourmandizes.fr des Produits secs artisanaux type chocolat, biscuits, confiseries dans des emballages éco-responsables et personnalisés.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ingrédients, conservation, emballage, technique d’impression).

4. Personnalisation

Le Client choisit son type de personnalisation sur la fiche produit avant d’ajouter au panier.

Une fois la validation confirmée, le Client recevra un email de confirmation de commande@gourmandizes.fr et devra envoyer à cette même adresse ses éléments graphiques pour la création graphique.
Pour la personnalisation de l’emballage, le Client a notamment le choix entre :

• Logo uniquement
• Création réalisée par le Client grâce au gabarit fourni par le Vendeur et téléchargeable sur le site internet
• Création sur-mesure réalisée par le Vendeur selon le brief créatif donné par le Client.

Tous les éléments visuels doivent avoir un poids maximum de 50 Mo et être idéalement aux formats :

• Pdf
• Jpeg
• Png

Si les éléments visuels envoyés par le Client pour la personnalisation sont de mauvaises qualité, le Vendeur informera le client et lui demandera de renvoyer des fichiers de meilleure qualité. Si le Client refuse de fournir des fichiers de meilleure qualité, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la qualité de l’impression.

4.1 Logo uniquement fournit par le Client

Lors de l’envoi du logo par le Client pour la personnalisation du Produit, il est de la responsabilité du client de fournir le logo approprié. Le Vendeur se réserve le droit de vectoriser le logo selon les besoins de la production. Toutefois, le Client ne peut pas demander de modifications de couleur ou d’autres altérations sur le logo une fois qu’il a été transmis au Vendeur.

4.2 Création par le Client avec le gabarit

Lorsque le Client choisit la création avec le gabarit, il doit :

• Vérifier que le fichier est au bon format (voir PDF fourni avec le gabarit)
• Prévoir une zone de fond perdu de minimum 5mm, maximum 10mm pour éviter la perte d’information lors de l’impression
• Ne pas mettre de texte ou d’élément important à moins de 10mm du format fini
• Être sûr que les images et votre fichier final sont en 150 dpi minimum, profil colorimétrique CMJN
• Fournir un blanc de soutien. Il sera automatiquement appliqué sur la totalité du support si aucun n’a été fourni. S’il souhaite laisser visible la couleur du support (kraft par exemple), il doit fournir son propre fichier de blanc de soutien :
  • Fichier PDF ou JPEG HD au même format que votre fichier de design, nommé « BLANC-SOUTIEN », en noir 100%
• Vectoriser les polices pour éviter tout problème d’impression
• Exporter le fichier en PDF ou JPEG HD sans trait de coupe, incluant la zone de fond perdu

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner un retard dans le délai de gestion de la commande. Si le Client souhaite imprimer en l’état, il doit informer le Vendeur lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des défauts d’impression.
Si le Client demande une modification à sa création après l’envoi du premier fichier, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour l’émission d’un nouveau BAT.

4.3 Création sur-mesure par le Vendeur

En choisissant ce type de personnalisation, le Client s’engage à fournir le brief créatif le plus précis possible au Vendeur avec les éléments visuels nécessaires. Le Client ne peut en aucun cas demander au Vendeur de créer un logo ou tout autre élément graphique. Le Vendeur s’engage à créer un visuel répondant aux besoins du Client avec les éléments que ce dernier lui fournit.
Après avoir récolté toutes les informations nécessaires par le Client, le Vendeur réalise une première maquette et l’envoie au Client. Le Client peut demander d’apporter des modifications mineurs jusqu’à la validation du Bon A Tirer. Toutefois, en cas de demandes de modifications majeures qui ne respectent pas le brief initial, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires.

5. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.gourmandizes.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

6. Commande

La création d’un compte client est un préalable indispensable à toute commande du Client. Dans l’espace compte, le Client a accès à son historique de commandes et peut modifier ses coordonnées.
Le Client ajoute au panier les Produits qu’il souhaite acheter sur le site www.gourmandizes.fr. Il est le seul responsable de la personnalisation et de la quantité choisie.
Le Client valide sa commande et effectue le paiement. Une fois le paiement reçu par le Vendeur, un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client. Le Client devra y répondre afin d’envoyer ses éléments graphiques pour la réalisation du Bon A Tirer.
Le Vendeur réalise et envoie au client le Bon A Tirer, ou la première maquette si le forfait création a été choisi, au Client sous 3 jours ouvrés après la réception des éléments graphiques. Ce délai peut être allongé en période de forte activité notamment à l’approche de la fin d’année.
Le Client est avisé que le résultat final des Produits personnalisés peut varier par rapport au Bon à Tirer en raison de la technique de marquage employée, du matériau de support et de sa couleur.
Une fois le Bon A Tirer validé par écrit par le Client, le Vendeur lance la fabrication et le délai de livraison donné à titre indicatif commence à ce moment.
En validant le Bon à Tirer, le Client certifie reconnaître que tous les éléments de personnalisation sont conformes à sa commande. Cette validation est irrévocable, et le Client ne peut plus demander de modifications par la suite.
Compte tenu de la nature périssable et personnalisée de nos Produits, aucune possibilité d’échange ou de retour n’est envisageable, et par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué après la livraison.

7. Annulation et modification de commande

7.1 Par le client

Compte tenu de la nature périssable et personnalisée de nos Produits, aucune demande d’annulation et de modification de commande après la validation du BAT par le Client ne sera acceptée.
Toutefois, si l’acheteur demande une annulation ou une modification de sa commande avant la validation du BAT, elle sera acceptée uniquement si le Vendeur donne son accord par écrit et elle pourra entrainer des pénalités.

7.2 Par le vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si la personnalisation demandée par le Client contient du contenu illicite.
Si le partenaire chargé de la fabrication du Produit alimentaire commandé par le Client ne peut pas produire la quantité demandée dans le délai spécifié en raison du caractère artisanal et à la demande, le Vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de modifier la commande. Dans ce cas, une solution alternative pourra être proposée. Sinon un remboursement du montant intégral de la commande sera proposé par le Vendeur.

8. Paiement

Le Client peut payer sa commande en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Toutes les transactions en ligne sont sécurisées via la solution de la banque Crédit Agricole.
Le processus de commande suivant la confirmation de commande ne commencera qu’une fois le paiement reçu et validé par le Vendeur.
Pour les paiements par mandat administratif, veuillez contacter directement le Vendeur.

9. Livraison 

La livraison est disponible uniquement pour les entreprises, associations et administrations publiques en France métropolitaine.
Afin d’offrir le meilleur service possible, le Vendeur sélectionne pour le Client le transporteur le plus adapté à la commande. Le choix se fait notamment en fonction du poids, de l’adresse de livraison et du délai d’expédition souhaité par le Client.
Les délais de livraison à partir de la validation du BAT sont fournis à titre indicatif et dépendent essentiellement de la capacité de production de nos partenaires, en raison de la nature artisanale et de la fabrication sur demande des Produits.
Aucun retard éventuel dans la livraison ne sera susceptible de générer des indemnités, une annulation de commande ou un refus d’acceptation de la marchandise.

10. Service client

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.
Email : contact@gourmandizes.fr
Téléphone : 04 28 35 01 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h à 17h, et le mercredi de 9h à 12h.

11. Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.gourmandizes.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13. Données personnelles

La politique des données personnelles est détaillée dans la page Gestion des données personnelles.

14. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.