CGV

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la SARL Les Topographes, éditrice de la marque Gourmandizes (ci-après « le Vendeur »), auprès d’acheteurs professionnels (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés.

Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Ces CGV s’appliquent exclusivement aux entreprises, associations et administrations publiques situées en France métropolitaine.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.gourmandizes.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits secs artisanaux : chocolats, biscuits, confiseries, boissons alcoolisées et non alcoolisées, conditionnés dans des emballages éco-responsables et personnalisés à l’image du Client.

Les produits sont fabriqués par des artisans partenaires sélectionnés par le Vendeur. Compte tenu du caractère artisanal et de la fabrication à la demande, les offres s’entendent dans la limite des capacités de production disponibles, telles que précisées lors de la confirmation de commande.

Chaque produit est décrit sur le site internet du Vendeur, reprenant ses principales caractéristiques : ingrédients, allergènes, date limite d’utilisation optimale, conservation, formats de packaging disponibles.

Article 3 – Processus de commande

La vente s’effectue sans commande en ligne directe. Le processus de commande suit les étapes suivantes :

Étape	Description
1. Demande de devis	Le Client soumet sa demande via le formulaire du site ou par email. Il précise les produits souhaités, les quantités, le format de packaging et toute contrainte de date.
2. Devis	Le Vendeur adresse un devis détaillé au Client dans un délai de 48h ouvrées. Le devis précise les produits, les quantités, le prix HT, les délais et les modalités de personnalisation.
3. Bon de commande	Le Client retourne le devis signé, accompagné de ses éléments graphiques pour la personnalisation. Ce retour vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du Client.
4. Paiement	Le paiement est exigible à la commande, à réception de la facture émise par le Vendeur. La production ne débute qu’après réception du paiement complet.
5. BAT	Le Vendeur réalise le Bon À Tirer et le soumet au Client sous 72h ouvrées après réception des éléments graphiques et du paiement. Le Client valide ou demande des modifications mineures.
6. Production	La production débute à compter de la validation écrite du BAT par le Client. Le délai de production moyen est de 3 semaines, confirmé précisément à chaque commande.
7. Livraison	Les produits sont livrés au(x) point(s) indiqué(s) lors de la commande. Une facture est remise au Client à la livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle les éléments fournis seraient insuffisants, illicites ou techniquement inexploitables.

Article 4 – Personnalisation du packaging

La personnalisation du packaging est au cœur de l’offre Gourmandizes. Deux options sont proposées au Client :

4.1 Création réalisée par le Vendeur (option principale)

Le Client transmet au Vendeur ses éléments graphiques (logo, charte graphique, brief créatif) et le Vendeur réalise la conception du packaging. Le Client s’engage à fournir un brief aussi précis que possible. Le Vendeur réalise une première proposition et la soumet au Client pour validation.

Le Client peut demander des modifications mineures jusqu’à la validation du Bon À Tirer (BAT). En cas de demandes de modifications majeures ne respectant pas le brief initial, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.

Le Client ne peut en aucun cas demander au Vendeur de créer un logo ou tout autre élément graphique constitutif de son identité de marque.

4.2 Création réalisée par le Client avec le gabarit fourni (option secondaire)

Le Vendeur fournit un gabarit au Client. Le Client réalise sa conception en respectant impérativement les consignes techniques suivantes :

• Format de fichier final : PDF ou JPEG HD, avec traits de coupe, incluant la zone de fond perdu.
• Zone de fond perdu : de 3 à 5 mm
• Aucun texte ni élément important à moins de 10 mm du format fini.
• Résolution minimale : 200 dpi. Profil colorimétrique : CMJN.
• Polices vectorisées pour éviter tout problème d’impression.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner un retard dans le traitement de la commande. Si les fichiers transmis sont de qualité insuffisante, le Vendeur en informera le Client et lui demandera de fournir des fichiers conformes. Si le Client refuse, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la qualité de l’impression.

Si le Client souhaite imprimer son fichier en l’état sans validation préalable, il doit en informer le Vendeur par écrit. Dans ce cas, le Vendeur décline toute responsabilité quant aux défauts d’impression.

4.3 Logo uniquement

Le Client peut choisir de fournir uniquement son logo pour la personnalisation. Il est de sa responsabilité de fournir un logo approprié et de qualité suffisante. Le Vendeur se réserve le droit de vectoriser le logo selon les besoins de production. Aucune modification de couleur ou d’altération du logo ne peut être demandée une fois transmis au Vendeur.

4.4 Bon À Tirer (BAT)

Quelle que soit l’option de personnalisation choisie, le Vendeur soumet un Bon À Tirer (BAT) au Client sous 72 heures ouvrées après réception des éléments graphiques complets et du paiement.

Le Client est averti que le résultat final des produits personnalisés peut présenter de légères variations par rapport au BAT, en raison de la technique de marquage employée, du matériau support et de sa couleur. Ces variations inhérentes au processus de fabrication artisanale ne constituent pas un défaut.

La validation écrite du BAT par le Client est irrévocable. Elle déclenche le lancement de la production et certifie que tous les éléments de personnalisation sont conformes à la commande. Aucune modification ne peut être demandée après cette validation.

Si le Client demande une modification après l’envoi du premier BAT, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour l’émission d’un nouveau BAT.

Article 5 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de l’émission du devis par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur la facture.

Les tarifs du devis sont valables 30 jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix. Tout devis expiré devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Les frais de livraison sont inclus dans les tarifs pour une livraison sur un point unique en France métropolitaine. Pour une livraison multi-sites ou directement chez les destinataires du Client, des frais supplémentaires seront indiqués dans le devis.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, à réception de la facture émise par le Vendeur. La production ne débute qu’après réception du paiement intégral.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur la facture).
• Mandat administratif pour les administrations publiques – prendre contact directement avec le Vendeur.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due de plein droit.

Article 7 – Annulation et modification de commande

7.1 Par le Client

Compte tenu du caractère périssable et personnalisé des produits, aucune annulation ni modification de commande ne sera acceptée après la validation écrite du BAT par le Client.

Avant la validation du BAT, une demande d’annulation ou de modification pourra être acceptée uniquement avec l’accord écrit du Vendeur. Cette acceptation pourra entraîner la facturation des frais déjà engagés (conception graphique, frais de dossier, matières premières commandées).

7.2 Par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :

• La personnalisation demandée contient des éléments illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Le partenaire artisan chargé de la fabrication ne peut assurer la production dans les délais convenus en raison du caractère artisanal et à la demande des produits.
• Le paiement n’est pas reçu dans les délais convenus.

En cas d’annulation par le Vendeur, celui-ci en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, dans la mesure du possible, une solution alternative. Les sommes déjà versées seront remboursées au Client, déduction faite des frais déjà engagés.

Article 8 – Livraison

La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine, à destination des entreprises, associations et administrations publiques.

Le Vendeur sélectionne le transporteur le plus adapté à chaque commande en fonction du poids, de l’adresse de livraison et des délais souhaités par le Client.

Les délais de livraison, calculés à compter de la validation écrite du BAT, sont fournis à titre indicatif et dépendent de la capacité de production des partenaires artisans. Le délai moyen entre la validation du BAT et la livraison est de 3 semaines. Ce délai est confirmé précisément à chaque commande.

Si le Client dispose d’une date impérative, il doit en informer le Vendeur dès la prise de contact afin que la faisabilité puisse être étudiée. Un éventuel retard de livraison ne pourra donner lieu à des indemnités, à une annulation de commande ou à un refus de réception de la marchandise, sauf accord contraire expressément mentionné dans le devis.

La livraison sur plusieurs sites ou directement chez les destinataires du Client est possible. Les tarifs correspondants sont indiqués dans le devis.

Article 9 – Retours et remboursements

Compte tenu du caractère périssable et entièrement personnalisé des produits, aucun retour, échange ou remboursement ne peut être envisagé après livraison, sauf en cas de défaut de conformité avéré imputable au Vendeur.

En cas de litige portant sur la conformité des produits livrés, le Client doit notifier sa réclamation par écrit au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant tout justificatif utile (photos, bon de livraison signé avec réserves). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Le Vendeur s’engage à examiner toute réclamation recevable dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement partiel selon la nature du défaut constaté).

Article 10 – Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence du Client, de défaut d’entretien ou d’usure normale. Elle ne saurait également être engagée en cas d’événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des défauts d’impression résultant de fichiers de personnalisation fournis par le Client qui ne respectent pas les consignes techniques définies à l’article 4.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.gourmandizes.fr (textes, images, logos, visuels) est la propriété de la SARL Les Topographes et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments graphiques qu’il transmet pour la personnalisation (logos, images, typographies). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée de droits appartenant à des tiers.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est détaillé dans la Politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse : https://gourmandizes.fr/politique-de-confidentialite/

Article 13 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client Gourmandizes est joignable :

Email	contact@gourmandizes.fr
Téléphone	04 74 96 31 35
Horaires	Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.